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Liste des fascicules composant le Recueil "sur le gouvernement impérial et héréditaire" |
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Pour consulter le texte du document, cliquer sur la date de la séance (soulignée) 1. Recueil des pièces et actes relatifs
à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire ; imprimé par
ordre du Sénat, Imprimerie de Pierre Didot l'aîné, 1804, 132 p. 2. François de Neufchateau, Nicolas-Louis, Discours prononcé par
son excellence M. François de Neufchateau, président du Sénat conservateur,
le dimanche 7 prairial an XII, à l'occasion du serment prêté le même
jour à sa majesté l'Empereur par les membre du Sénat. imprimé par ordre
du Sénat pour faire suite au recueil des pièces et actes relatifs à
l'établissement du Gouvernement impérial héréditaire, 1804, 19 p. 3. Jaubert, François, Opinion de Jaubert, de la Gironde, sur la
motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale,
1804, 8 p. p. 4. Duvidal, Jean Jacques Marie Philippe, Discours prononcé par le
C. Duvidal, membre du Tribunat, sur la motion relative au gouvernement
héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 7 p. 5. Gillet, Jean Claude Michel, Opinion du citoyen Gillet (de Seine
et Oise), sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français
héréditaire dans la famille du Premier Consul, Napoléon Bonaparte,
Imprimerie Nationale, 1804, 4 p. 6. Siméon, Joseph Jérôme, Discours prononcé par Siméon, sur la motion
d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale,
1804, 11 p. 7. Curée, Jean François, Motion d'ordre du tribun Curée, sur
l'émission d'un voeu tendante à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement
premier Consul, soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité
impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille, Imprimerie
Nationale, 1804, 10 p. 8. Villot de Fréville, Jean Baptiste Maximilien, Discours prononcé
par Fréville, sur la motion relative au gouvernement héréditaire,
Imprimerie Nationale, 1804, 14 p. 9. Duveyrier, Honoré Marie Nicolas, Discours prononcé par Duveyrier,
sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie
Nationale, 1804, 6 p. 10. Costaz, Louis, Discours prononcé par Costaz, sur la motion d'ordre
relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804,
14 p. 11. Carnot, Lazare Nicolas Marguerite, Discours prononcé par
le citoyen Carnot, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire,
Imprimerie Nationale, 1804, 10 p. 12. Lahary, Jacques Thomas, Opinion de Lahary (de la Gironde), sur
la motion d'ordre tendante à ce que la dignité impériale soit conférée
au Premier Consul Napoléon Bonaparte, et soit déclarée héréditaire dans
sa famille en réponse à l'opinion contraire de son collègue Carnot,
Imprimerie Nationale, 1804, 46 p. 13. Carrion-Nisas, Marie Henri François Elisabeth, Réplique improvisée
de Carrion-Nisas au discours de Carnot, sur la motion d'ordre relative
au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p. 14. Carrion-Nisas, Marie Henri François Elisabeth, Discours prononcé
par Carrion-Nisas, sur la motion relative au gouvernement héréditaire,
Imprimerie Nationale, 1804, 24 p. 15. Périn d'Augny, Claude François, Discours prononcé par Périn
(de la Moselle), sur la motion relative au gouvernement héréditaire,
Imprimerie Nationale, 1804, 11 p. 16. Grenier, Jean, Opinion de Grenier, sur l'émission du vœu relatif
à l'hérédité de la magistrature suprême de la République française,
Imprimerie Nationale, 1804, 6 p. 17. Savoye-Rollin, Jacques Fortunat, Opinion de Savoye Rollin, sur
la motion d'ordre relative à l'hérédité du pouvoir exécutif, et au titre
d'empereur à conférer au Premier Consul Bonaparte, Imprimerie Nationale,
1804, 2 p. 18. Chabaud-Latour, Antoine Georges François, Opinion de Chabaud-Latour,
sur la motion d'ordre relative au voeu national, Imprimerie Nationale,
1804, 6 p. 19. Albisson, Jean, Discours prononcé par le citoyen Albisson, sur
la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale,
1804, 7 p. 20. Challan, Antoine Didier Jean Baptiste, Discours prononcé par
Challan, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie
Nationale, 1804, 6 p. 21. Chabot, Georges Antoine, Réponse faite par Chabot (de l'Allier),
à un passage de l'Opinion du citoyen Carnot, sur la motion d'ordre relative
au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p. 22. Arnould, Ambroise Marie, Discours prononcé par Arnould, membre
du Tribunat, sur le voeu à émettre pour l'hérédité du pouvoir exécutif
en France dans la famille du premier Consul Bonaparte, Imprimerie
Nationale, 1804, 8 p. 23. Koch, Christophe Guillaume, Opinion du citoyen Koch, tribun,
sur le gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p.
24. Perret-Duhamel, Pierre Nicolas Jean, Opinion de Perrée sur la
motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale,
1804, 4 p. 25. Favard de Langlade, Guillaume Jean, Discours prononcé par Favard
sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie
Nationale, 1804, 6 p. 26. Delaistre, Guillaume Joseph Norbert, Opinion de Delaistre, sur
la motion d'ordre du citoyen Curée, relative au gouvernement héréditaire,
Imprimerie Nationale, 1804, 11 p. 27. Carret, Michel, Opinion de Carret (du Rhône), sur la motion
d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale,
1804, 7 p. 28. Faure, Louis Joseph, Discours du citoyen Faure, sur la motion
relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804,
11 p. 29. Delpierre, Antoine François, Opinion de Delpierre, sur la motion
d'ordre du citoyen Curée, à la séance du 10, Imprimerie Nationale,
1804, 10 p. 30. Chassiron, Pierre Charles Martin, Discours prononcé par le citoyen
Chassiron, membre du Tribunat, sur la motion d'ordre relative à l'hérédité
du pouvoir exécutif, et au titre d'empereur à conférer au Premier Consul
Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p. 31. Sahuc, Louis Michel Antoine, Opinion du tribun Sahuc, sur une
motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire
dans la famille du Premier Consul Napoléon Bonaparte, Imprimerie
Nationale, 1804, 3 p. 32. Jard-Panvillier, Louis Alexandre, Rapport fait par Jard-Panvillier,
au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du Tribun
Curée ; sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte,
actuellement Premier Consul de la République, soit déclaré Empereur
des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans
sa famille, Imprimerie Nationale, 1804, 22 p. 33. Leroy, Leroy (de l'Orne), au Tribunat, Imprimerie Nationale,
1804, 4 p. 34. Gallois, Jean Antoine Gauvin, Discours prononcé par le C. Gallois,
sur le projet d'arrêté tendant à déclarer Napoléon Bonaparte Empereur
des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans
sa famille, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p. 35. Labrouste, François Marie Alexandre, Opinion de Labrouste (de
la Gironde), sur les mesures proposées pour stabiliser les institutions
sociales en France, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p. 36. Jard-Panvillier, Louis Alexandre, Discours prononcé par Jard-Panvillier,
l'un des Orateurs chargés de porter au Sénat le voeu du Tribunat pour
la proclamation de Napoléon Bonaparte à la dignité d'Empereur des Français,
à la déclaration de l'hérédité de cette dignité dans sa famille,
Imprimerie Nationale, 1804, 10 p. 
Consulat à vie (Floréal an X) 37. Ségur, Louis Philippe, Discours prononcé par Ségur, dans la
séance du 22 Floréal, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p. 38. Vaublanc, Vincent Marie Viénot de, Discours prononcé par Viennot-Vaublanc,
orateur de la députation envoyée par le Corps législatif, près le gouvernement,
le 24 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p. 39. Chabot, Georges Antoine, Discours prononcé par Chabot de l'Allier,
orateur de la députation chargée de présenter au gouvernement les votes
individuels des membres du Tribunat sur la question proposée au peuple
français. 24 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 4
p. 40. Marcorelle, Jean François Joseph, Discours prononcé par le citoyen
Marcorelle, orateur des membres du Corps Législatif le 27 Thermidor
an X, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p. 41. Napoléon Bonaparte, Sénatus-consulte organique du premier Consul
Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p. 42. Tribunat, Extrait du procès-verbal des séances du Tribunat.
Du lundi 20 Floréal an X de la République Française, Imprimerie
Nationale, 1804, 6 p. 43. Corps Législatif, Extrait du procès-verbal des séances du Corps
législatif. Du 20 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
44. Tribunat, Extrait du procès-verbal des séances du Tribunat.
Du 21 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 7 p. 45. Comte de Lille, "Protestation du comte de Lille", 1804,
dans Journal des Débats du lundi 2 juillet 1804 46. "Réponse à la protestation du comte de Lille", 1804,
dans Journal des Débats du vendredi 6 juillet 1804 47. Sifrein, Jean (Cardinal Maury, évêque de Monte-Fiascone), "Lettre
de félicitation adressée à Napoléon Bonaparte
en date du 12 août 1804", dans Journal des Débats
du 28 septembre 1804 |
Tuesday, March 28, 2023
All the other texts on napoleonica.org (currently offline): the work of the Sénat, the opposition of the Comte de Lille (future Louis XVIII)…
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